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De François Hincker
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.“Outside of a dog a book is man’s best friend. Inside a dog it’s too dark to read.” -Groucho Marx
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Les régimes parlementaires sont des systèmes constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ou l'une des chambres du parlement [1] en contrepartie de quoi, le cabinet peut généralement dissoudre le parlement.
Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice de dernier ressort, dite aussi cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité.. Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-à-dire de les publier dans leurs registres, après avoir vérifié leur ...
Si, la lutte contre les clauses abusives est un objectif désormais clairement affiché par les pouvoirs publics, tel n’a pas toujours été le cas, ne serait-ce que parce que le concept même de clause abusive heurte frontalement la théorie générale du contrat.
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